Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP welfare
RCD

Numéro de dépôt :
4459380
Date de dépôt :
07/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2028
CAP welfare de RCD

Présentation de la marque CAP welfare

Déposée par voie électronique le 7 juin 2018 par RCD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP welfare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est RCD domicilié(e) 58 RUE MONTAMER - 17740 - SAINTE MARIE DE RE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jean-françois STEIN domicilié(e) 7 Rue du Château d'Eau - 25320 - CHEMAUDIN - France.

La marque CAP welfare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP welfare arrivera à expiration en date du 7 juin 2028.

RCD a également déposé les autres marques suivantes : DOLOCAT , CVETD CENTRE VETERINAIRE D'EVALUATION ET DE TRAITEMENT DE LA DOULEUR , UVETD Unité Vétérinaire d'Evaluation et de Traitement de la Douleur , CONSULTATION CAP DOULEUR , UVETD CAP DOULEUR (Unité Vétérinaire d'Évaluation et de Traitement de la Douleur CAP DOULEUR) , DOLONAC , DOLORABBIT , DOLOCAT


RCD - 58 RUE MONTAMER - 17740 - SAINTE MARIE DE RE - France


Monsieur jean-françois STEIN - 7 Rue du Château d'Eau - 25320 - CHEMAUDIN - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Produits vétérinaires ;

Appareils et instruments vétérinaires ;

Services vétérinaires.